L'exercice de réduction de 20 % du fardeau de la paperasserie du gouvernement

Parce que les petites entreprises sont le moteur de l'économie

La meilleure façon d'aider quelqu'un, c'est parfois de lui enlever quelque chose – par exemple, des formalités administratives.

C'est exactement ce que le gouvernement du Canada a fait pour les entreprises canadiennes en réduisant de 20 % le fardeau de la paperasserie.

Formalités administratives – le fardeau de la paperasserie

Toutes les entreprises, grandes ou petites, doivent remplir des formalités administratives associées aux exigences gouvernementales visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à assurer un marché équitable.

Les règles et règlements en vigueur au Canada sont importants, mais nombre d'entre eux imposent au secteur privé des exigences administratives et des obligations en matière d'information. Les entreprises – en particulier celles de petite taille – y consacrent trop de temps, ce qui réduit leurs bénéfices et leur productivité.

Engagement

Reconnaissant ce fait, le gouvernement a annoncé en 2007 son intention de réduire de 20 % le fardeau de la paperasserie.

À l'action

Le gouvernement du Canada a atteint son but, éliminant ainsi près de 80 000 exigences administratives ou obligations en matière d'information associées aux lois, règlements, politiques et formulaires de 13 ministères et organismes fédéraux. Et ce n'est qu'un début.

Comment y sommes-nous arrivés?

Barre latérale

Il a fallu...
  • repenser
  • rationaliser
  • éliminer

Réduire de 20 % les milliers d'exigences réglementaires et d'obligations en matière d'information nécessitait un plan pangouvernemental efficace et bien coordonné.

La santé et la sécurité d'abord!

Le gouvernement a d'abord recensé les exigences qu'il pouvait éliminer sans porter atteinte à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Il a ensuite apporté les changements nécessaires en repensant, en restructurant, en rationalisant et, dans de nombreux cas, en éliminant des règlements, des formulaires et d'autres exigences redondants ou inefficaces. Par exemple :

Ministères et organismes fédéraux participants

Agence canadienne d'inspection des aliments, Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Commission canadienne des grains, Environnement Canada, Industrie Canada, ministère des Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Statistique Canada et Transports Canada.

Les mesures complémentaires – un élément clé

Outre la réduction de 20 %, le gouvernement a mis en place des mesures permanentes, ingénieuses et efficaces pour rationaliser ses interactions avec les entreprises. Celles-ci peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base.

Faire preuve d'ingéniosité – une foule d'exemples

La voie de l'avenir

La réduction de 20 % a modifié la perspective des ministères et organismes à l'égard de la réglementation. Les unités fonctionnelles fédérales prennent de plus en plus en compte le point de vue des petites entreprises et proposent des idées nouvelles qui simplifient les interactions avec les entreprises et aident tous les intervenants à gagner du temps et à réaliser des économies. Voici quelques exemples éloquents.

Parler, échanger – être à l'affût d'idées nouvelles

Comme en témoignent ces exemples, le gouvernement du Canada est déterminé à faciliter la tâche des entreprises en réduisant la paperasserie. Au moment de remanier les règlements ou d'en élaborer des nouveaux, il s'efforce d'atteindre un équilibre entre les besoins des entreprises, d'une part, et la nécessité d'assurer un marché équitable et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, d'autre part.

Perspectives d'avenir

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec le secteur privé et les organisations du secteur de la petite entreprise pour cerner les pratiques réglementaires et administratives peu efficientes et réduire les formalités imposées au secteur privé et aux organismes à but non lucratif.

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